Le 11 février dernier, la loi n° 2020-105 du 10/02/2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été promulguée par le Président de la République.
Certaines dispositions auront un impact sur les festivals et établissements accueillant du public, mais les aideront à mieux réduire et gérer leurs déchets. En voici quelques extraits :
Bouteilles plastiques :
« A compter du 1er janvier 2021, il est mis fin à la distribution gratuite de bouteilles en plastique contenant des boissons dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel. Cette disposition ne s’applique pas aux établissements non desservis par un réseau d’eau potable, à la distribution gratuite de bouteilles en plastique lorsqu’elle répond à un impératif de santé publique, ou lorsqu’une restriction de l’eau destinée à la consommation humaine pour les usages alimentaires est prononcée par l’autorité administrative compétente.»
« A compter du 1er janvier 2021, les clauses contractuelles imposant la fourniture ou l’utilisation de bouteilles en plastique à usage unique dans le cadre d’évènements festifs, culturels ou sportifs sont réputées non écrites, à l’exception des cas où la substitution de ces bouteilles par des produits réutilisables est impossible.»
« A compter du 1er janvier 2022, les établissements recevant du public sont tenus d’être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable accessible au public, lorsque cette installation est réalisable dans des conditions raisonnables. Cette fontaine est raccordée au réseau d’eau potable lorsque l’établissement est raccordé à un réseau d’eau potable. Un décret précise les catégories d’établissements soumis à cette obligation et les modalités d’application du présent alinéa.»
Objets jetables à usage unique
Gobelets plastiques, pailles, vaisselles jetables mais également contenants alimentaires en polystyrène sont concernés par des interdictions dès janvier 2020.
- Au 1er janvier 2020 sont interdits les gobelets et assiettes jetables en plastique mises à disposition vides (considéré comme un emballage si non vide). Les verres/gobelets conçus pour être remplis au point de vente sont exemptés, car ils tombent dans la définition d’un emballage au sens du droit européen. Cette interdiction vise donc principalement les assiettes et verres en plastique vendus en grande surface aux particuliers. (1)
- Au 1er juillet 2021 sont interdits tous les gobelets plastiques, même ceux considérés comme des emballages.
Zéro Waste France propose une synthèse des interdictions de produits jetables à usage unique en vigueur ou prévues en France afin de mieux comprendre réglementations et calendriers, et démêler le vrai du faux.
Télécharger la synthèse.
Tri et collecte des déchets
Élements de scénographie
Sont autorisées « Les cessions de constructions temporaires et démontables dont les services de l’Etat ou de l’un de ses établissements publics n’ont plus l’emploi aux structures relevant de l’économie sociale et solidaire dans le but d’en éviter la démolition. »
« Ils peuvent également céder gratuitement les biens de scénographie dont ils n’ont plus l’usage »
En savoir plus : Loi n° 2020-105 du 10/02/2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
(1) Voir l’analyse très bien documentée du Réseau des Eco Evénements “Fin des plastiques jetables sur événements. Etat des lieux au 15 février 2020“